Article 1 LEGIARTI000023158785
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2010
Publié le3 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1029087A
IdentifiantLEGITEXT000023158780
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023158787
A créé :
- Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000023158789
1. La directrice des ressources humaines et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, R. Davies
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2010).