Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023158787
Texte parentLEGITEXT000023158780
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 10 à l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :
2. « Art. 10. - La directrice des ressources humaines et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 10
Aller plus loin
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