Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 6 du même arrêté, après le 8, sont ajoutés les alinéas suivants :
2. « 9. Fait réaliser les opérations de liquidation, de paiement, de mandatement et de contrôle de la rémunération du personnel militaire pour lequel elle s'est vu confier cette responsabilité ;
3. 10. Fait réaliser les opérations préparatoires à la liquidation de la paye du personnel civil pour lequel elle s'est vu confier cette responsabilité ;
4. 11. Fait assurer le traitement, la liquidation, le paiement, le mandatement et le contrôle des déplacements temporaires, des changements de résidence et des indemnités, primes et allocations individuelles du personnel civil et militaire pour lequel elle s'est vu confier cette responsabilité, ainsi que de ses ayants droit et ayants cause. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 6