Article 1 LEGIARTI000023158822
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2010
Publié le3 décembre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD1029819A
IdentifiantLEGITEXT000023158816
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 62-925 du 3 août 1962 relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023158824
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000023158828
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000023158826
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 2010).