LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION A MAYOTTE DE DIVERSES LEGISLATIONS
  1. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION A MAYOTTE DE DIVERSES LEGISLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000023176238
Texte parentLEGITEXT000023176224
Référencearticle 26 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 713-1 du code de l'urbanisme, la référence : « L. 160-5 » est remplacée par la référence : « L. 160-8 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'urbanisme : art. L713-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023176238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.