Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023176426
Texte parentLEGITEXT000023176410
Référencearticle 2 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la deuxième phrase du premier alinéa du 2° de l'article 10 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 2 mégawatts bénéficient de cette obligation d'achat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 : art. 10
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