Arrêté du 2 décembre 2010 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023183280

Texte parentLEGITEXT000023183252

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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