Arrêté du 2 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2022.

TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000046294320
Texte parentLEGITEXT000023183252
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2010 (version du 16 septembre 2022)Légifrance →

1. Les concours externe et interne indiqués à l'article précédent comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2022 (ECOO2219348A), ces dispositions prennent effet à compter de la session 2023 des concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046294320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.