Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1516 du 8 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023213803
Texte parentLEGITEXT000023213785
Référencearticle 8 du décret n°2010-1516 du 8 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le huitième alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour rendre leur avis, elles s'appuient sur les évaluations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 13
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