Article 1 LEGIARTI000023213799
1. Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2010
NatureDécret
Signé le8 décembre 2010
Publié le10 décembre 2010
Articles9 articles en vigueur
NORESRR1019045D
IdentifiantLEGITEXT000023213785
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 30 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023213789
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000023213791
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000023213793
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000023213801
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000023213795
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 10-1
Article 7 LEGIARTI000023213797
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 10-3
Divisions : Titre IV bis : Agences et services autonomes
Article 8 LEGIARTI000023213803
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000023213805
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2010).