Arrêté du 30 novembre 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023214000

Texte parentLEGITEXT000023213993

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2010 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2010.

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