Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 5, 6, 12, 18, 21, 23, 35 et 37 de l'arrêté du 17 septembre 1963 susvisé, les mots : « inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture » sont remplacés par les mots : « chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la protection sociale agricole ou son représentant ». Aux articles 19, 23, 35 et 37, les mots : « inspection divisionnaire des lois sociales » sont remplacés par les mots : « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la protection sociale agricole ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 17 septembre 1963 : art. 5, art. 6, art. 12, art. 21, art. 23, art. 35, art. 37, art. 18, art. 19