1. Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.
TexteArrêté du 29 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023220139
Texte parentLEGITEXT000023220131
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