Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteDécret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000051282742
Texte parentLEGITEXT000023220150
Référencearticle 1 du décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.

2. Ce traitement a pour finalités :

3. 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ;

4. 2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

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