Référencearticle 5 du décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 (version du 12 décembre 2010)Légifrance →
1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Rhapsodie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
2. 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° A la reconversion ;
4. 3° Aux pensions ;
5. 4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
6. 5° Aux dépenses d'habillement ;
7. 6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
8. 7° A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.
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