Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. L'intitulé du titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires est ainsi modifié : « installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables ».
3. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
5. 1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;
6. 2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;
7. 3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.
8. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2003 : art. 3