Article 1 LEGIARTI000023220201
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2010
Publié le12 décembre 2010
Articles6 articles en vigueur
NORETSD1030808A
IdentifiantLEGITEXT000023220198
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en chauffage climatisation sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur en chauffage climatisation sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023220203
1. L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3 LEGIARTI000023220205
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL installateur en équipements sanitaires (arrêté du 1er décembre 2008) | TITRE PROFESSIONNEL installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (présent arrêté) |
|---|---|
Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire. | Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire. |
Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire. | |
Pas de correspondance. | Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau. |
Pas de correspondance. | Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs. |
Article 4 LEGIARTI000023220207
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000023220209
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023220211
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2010).