Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023220203
Texte parentLEGITEXT000023220198
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2010 (version du 13 décembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

2. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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