Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023220207
Texte parentLEGITEXT000023220198
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2010 (version du 13 décembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé.

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