Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023220205
Texte parentLEGITEXT000023220198
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2010 (version du 13 décembre 2010)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL
installateur en équipements sanitaires
(arrêté du 1er décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL
installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)

Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire.

Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire.

Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.


Pas de correspondance.

Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuel à eau.

Pas de correspondance.

Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023220205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.