Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2010.

TexteArrêté du 9 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023230195

Texte parentLEGITEXT000023230191

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2010 (version du 15 décembre 2010)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) à compter de la mise en service de la section comprise entre Vaucresson (A 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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