Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux péages autoroutiers

Article 1 LEGIARTI000023230195

1. Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) à compter de la mise en service de la section comprise entre Vaucresson (A 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000023230196

1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000023230197

1. TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT) À COMPTER DE LA MISE EN SERVICE DE LA SECTION COMPRISE ENTRE VAUCRESSON (A 13) ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT)

2. Tableau 1. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

3. et les veilles de jours fériés, hors mois d'août

4. Tableau 2. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

5. et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés

6. Tableau 3. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

7. et les veilles de jours fériés hors mois d'août

8. Tableau 4. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

9. et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés