Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2010.

TexteArrêté du 9 décembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023230197
Texte parentLEGITEXT000023230191
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 9 décembre 2010 (version du 15 décembre 2010)Légifrance →

1. TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT) À COMPTER DE LA MISE EN SERVICE DE LA SECTION COMPRISE ENTRE VAUCRESSON (A 13) ET VERSAILLES - JOUY-EN-JOSAS (PONT-COLBERT)

2. Tableau 1. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

3. et les veilles de jours fériés, hors mois d'août


RUEIL - A 13
RUEIL - PONT-COLBERT
A 13 - RUEIL
A 13 - PONT-COLBERT
PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h
1,5 €
2 €
1,5 €
1,5 €
1,5 €
2 €
6 - 7 h
4 €
7 €
4 €
4 €
4 €
7 €
7 - 10 h
5 €
9 €
5 €
5 €
5 €
9 €
10 - 16 h
3 €
6 €
3 €
3 €
3 €
6 €
16 - 21 h
5 €
9 €
5 €
5 €
5 €
9 €
21 - 22 h
3 €
6 €
3 €
3 €
3 €
6 €
22 - 24 h
1,5 €
2 €
1,5 €
1,5 €
1,5 €
2 €

4. Tableau 2. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

5. et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés


RUEIL - A 13
RUEIL - PONT-COLBERT
A 13 - RUEIL
A 13 - PONT-COLBERT
PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h
1,5 €
2 €
1,5 €
1,5 €
1,5 €
2 €
6 - 22 h
3 €
6 €
3 €
3 €
3 €
6 €
22 - 24 h
1,5 €
2 €
1,5 €
1,5 €
1,5 €
2 €

6. Tableau 3. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, du lundi au vendredi

7. et les veilles de jours fériés hors mois d'août


RUEIL - A 13
RUEIL - PONT-COLBERT
A 13 - RUEIL
A 13 - PONT-COLBERT
PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h
2 €
2 €
1,5 €
1,5 €
2 €
2 €
6 - 7 h
7 €
7 €
4 €
4 €
7 €
7 €
7 - 10 h
9 €
9 €
5 €
5 €
9 €
9 €
10 - 16 h
6 €
6 €
3 €
3 €
6 €
6 €
16 - 21 h
9 €
9 €
5 €
5 €
9 €
9 €
21 - 22 h
6 €
6 €
3 €
3 €
6 €
6 €
22 - 24 h
2 €
2 €
1,5 €
1,5 €
2 €
2 €

8. Tableau 4. ― Grille applicable aux usagers non titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés

9. et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés


RUEIL - A 13
RUEIL - PONT-COLBERT
A 13 - RUEIL
A 13 - PONT-COLBERT
PONT-COLBERT
- A 13
PONT-COLBERT
- RUEIL
0 - 6 h
2 €
2 €
1,5 €
1,5 €
2 €
2 €
6 - 22 h
6 €
6 €
3 €
3 €
6 €
6 €
22 - 24 h
2 €
2 €
1,5 €
1,5 €
2 €
2 €

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023230197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.