Arrêté du 7 décembre 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2010 au 1er octobre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023237313
Texte parentLEGITEXT000023237287
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 décembre 2010 (version du 17 décembre 2010)Légifrance →

1. Un guide relatif à l'entretien professionnel des agents civils du ministère de la défense, portant sur les conditions d'organisation et de déroulement de l'entretien, précise les modalités d'application du présent arrêté.

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