Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le conseil de la recherche :
3. 1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ;
4. 2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche de l'école et dans ceux auxquels l'école est associée, le fonctionnement de ces centres et le déroulement des formations doctorales ;
5. 3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ;
6. 4° Propose les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;
7. 5° Est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.
8. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école ou par le président du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 : art. 11