Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 651 DU 30 AVRIL 2007
IdentifiantLEGIARTI000023237394
Texte parentLEGITEXT000023237362
Référencearticle 13 du décret n°2010-1552 du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le conseil des études comprend :
3. 1° Le directeur ou son adjoint, le secrétaire général ou des responsables de l'école ;
4. 2° Des personnalités extérieures ;
5. 3° Des représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ;
6. 4° Des représentants des élèves.
7. Le président est nommé par le conseil d'administration sur proposition du directeur de l'école.
8. Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités de leur désignation sont fixés par le règlement intérieur de l'école. Le nombre total de membres du conseil des études ne peut toutefois pas excéder celui du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 : art. 14
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