Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 651 DU 30 AVRIL 2007
IdentifiantLEGIARTI000023237392
Texte parentLEGITEXT000023237362
Référencearticle 14 du décret n°2010-1552 du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 : art. 15
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