Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 651 DU 30 AVRIL 2007
IdentifiantLEGIARTI000023237396
Texte parentLEGITEXT000023237362
Référencearticle 15 du décret n°2010-1552 du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Le personnel comprend des fonctionnaires civils ou des militaires ainsi que des enseignants-chercheurs, des personnels navigants, des ouvriers d'Etat et des agents non titulaires de droit public recrutés par le directeur de l'école dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 : art. 16
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