Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023237407
Texte parentLEGITEXT000023237362
Référencearticle 20 du décret n°2010-1552 du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa du II de l'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « et assure également la responsabilité des formations au pilotage mises en œuvre par la direction générale de l'aviation civile » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 6
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