1. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
Décret n°2010-1552 du 15 décembre 2010 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023237409
Texte parentLEGITEXT000023237362
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