Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le directeur de l'école est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général et un comité de direction.
3. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile après avis du directeur de l'école.
4. Les membres du comité de direction sont désignés par le directeur, en tant que de besoin, parmi les responsables chargés des études, de la recherche, du développement, de la stratégie, des affaires internationales et de la communication.
5. Le directeur adjoint supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
6. Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, ainsi qu'aux membres du comité de direction et aux responsables des services de l'école dans la limite de leurs attributions respectives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 : art. 10