Arrêté du 31 mars 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 2000.

TexteArrêté du 31 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000023237910
Texte parentLEGITEXT000023237904
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mars 2000 (version du 16 avril 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.

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