Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241226
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.1 de l'article 13, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
2. « ― pour donner son avis concernant le fonctionnement accidentel des moyens d'amorçage des objets de la classe 1 dans le cadre du a iii) de la disposition spéciale MP21 du 4.1.10 de l'ADR et du RID. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13
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