Article 1 LEGIARTI000023241212
1. L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2010
Publié le17 décembre 2010
Articles23 articles en vigueur
NORDEVP1028908A
IdentifiantLEGITEXT000023241206
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2, L. 551-3 et L. 551-5 ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1252-1 à L. 1252-8 ;
Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;
Vu le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis n° 2010-AV-0098 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 octobre 2010 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 11 octobre 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023241214
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000023241216
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000023241258
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000023241218
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000023241220
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000023241222
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 6-1
Article 8 LEGIARTI000023241224
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000023241246
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000023241226
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000023241228
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000023241230
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 15
Article 13 LEGIARTI000023241248
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 20
Article 14 LEGIARTI000023241250
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 21
Article 15 LEGIARTI000023241252
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 22
Article 16 LEGIARTI000023241254
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 24
Article 17 LEGIARTI000023241232
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 25
Article 18 LEGIARTI000023241234
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe I
Article 19 LEGIARTI000023241236
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 20 LEGIARTI000023241238
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe III
Article 21 LEGIARTI000023241240
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe IV
Article 22 LEGIARTI000023241256
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.
Article 23 LEGIARTI000023241242
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA6
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2010).