Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241214
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 1, les mots : «par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par voies ferrées ».
3. II. ― Au 2, après les mots : « à sauver des vies humaines », sont ajoutés les mots : « ou à protéger l'environnement ».
4. III. ― Au troisième alinéa du 4, les mots : « Les transports par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « Les transports ferroviaires ».
5. IV. ― Au dernier aliéna du 4, les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par mode ferroviaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 1
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