Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241258
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4, les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mai 2009 : art. 4

Aller plus loin

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