Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241228
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Aux quatrième et cinquième alinéas du 1, les mots : « DRIRE d'Ile-de-France » sont remplacés par le sigle : « DRIEE ».
3. II. ― Au cinquième alinéa du 1, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les autres réceptions nationales sont accordées par les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules. »
4. III. ― Aux 2 et 5, les mots : « DREAL ou DRIRE » sont remplacés par les mots : « directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 14
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