Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le titre de l'article est remplacé par le titre suivant : « Agréments, contrôles et épreuves des citernes, des CGEM, des flexibles, des récipients à pression portant la marque " UN ” et des conteneurs pour vrac ».
3. II. ― Aux 1 et 3, les mots : « DREAL ou DRIRE » sont remplacés par les mots : « directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules ».
4. III. ― Au deuxième tiret du 7, les mots : « Etat contractant à la COTIF » sont remplacés par les mots : « Etat partie au RID ».
5. IV. ― Après le 13, il est inséré un 14 ainsi rédigé :
6. « 14. Les agréments des conteneurs pour vrac prévus au 6.11.4.4 sont accordés par un organisme agréé selon la procédure visée à l'article 19. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 15