Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241222
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mai 2009 : art. 6-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023241222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.