Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le titre est remplacé par le titre suivant : « Dérogations temporaires au titre du 1.5 et application des normes au titre des 6.2.5 et 6.8.2.7 ».
3. II. ― Après le 4, il est inséré les points 5 et 6 ainsi rédigés :
4. « 5. La liste des dérogations temporaires mentionnées ci-dessus, signées par le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses.
5. « 6. La liste des normes dont l'utilisation est autorisée conformément aux 6.2.5 et 6.8.2.7 fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 24