Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241238
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 1.1, la date : « 1er mars 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
3. II. ― A la fin du 2.3.1, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté tient compte, le cas échéant, des résultats de l'étude de dangers lorsqu'elle est requise par l'article L. 551-2 du code de l'environnement. »
4. III. ― Le 2.3.2 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe III
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