Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023241224
Texte parentLEGITEXT000023241206
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 7 :
2. ― les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « ferroviaires » ;
3. ― les mots : « DRE ou DREAL » sont remplacés par les mots : « direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 7
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