Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, le tableau du 3 est modifié ainsi qu'il suit : I. ― Les mots : « contractants à la COTIF » sont remplacés par les mots : « Parties au RID ». II. ― Les mots : « effectué par chemin de fer » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ». III. ― La ligne :
2. Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.
3. est supprimée. IV. ― Après la ligne :
4. Attestations d'épreuves des citernes mobiles et CGEM mentionnées aux 6.7.2.19,6.7.3.15,6.7.4.14 et 6.7.5.12
5. Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
6. Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.
7. Tous Etats, qu'ils soient ou non : ― contractants à l'ADR pour un transport effectué par route ; ― Parties au RID pour un transport ferroviaire ; ― contractants à l'ADN pour un transport effectué par voies de navigation intérieures.
8. V. ― Dans la note (1) du tableau : ― les mots : « à l'ADR, à la COTIF ou à l'ADN » sont remplacés par les mots : « à l'ADR, à l'ADN ou parties au RID » ; ― les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par voies ferrées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5