Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 1, la date : « 1er mars 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
3. II. ― Au 3, la date : « 1er janvier 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
4. III. ― Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 11. DRIEA : la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
6. « 11.1. DRIEE : la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
7. « 11.2. Direction régionale chargée des contrôles de sécurité des véhicules : les DRIRE, les DREAL ou la DRIEE.
8. « 11.3. Direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres : les DRE, les DREAL ou la DRIEA. »
9. IV. ― Au 15, la date : « 1er janvier 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
10. V. ― Au 20, les mots : « une voie de chemin de fer » sont remplacés par les mots : « une voie ferrée ».
11. VI. ― Après le 20, il est ajouté un 21 ainsi rédigé :
12. « 21. DRIRE : la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2