Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 541-14-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « de gestion des déchets » sont remplacés par les mots : « de prévention et de gestion des déchets » ;
3. 2° Au II, les mots : « aux articles L. 541-1 et L. 541-24 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 541-1 » ;
4. 3° Après le II, est ajouté le paragraphe suivant :
5. « II bis. ― Le plan peut prévoir pour certains types de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics la possibilité pour les producteurs et les détenteurs de déchets de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L. 541-1, en la justifiant compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques. » ;
6. 4° Au VI, les mots : « commission consultative » sont remplacés par les mots : « commission consultative d'élaboration et de suivi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-14-1