Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023248255
Texte parentLEGITEXT000023248222
Référencearticle 15 de l'ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 541-15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 541-11, » sont insérés les mots : « L. 541-11-1, » et les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la prévention et de la gestion » ;
3. 2° Dans la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « les modalités de la consultation du public, » sont supprimés.