Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023248229
Texte parentLEGITEXT000023248222
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 541-4, les mots : « les eaux usées, les effluents gazeux » sont remplacés par les mots : « les eaux usées dans la mesure où elles sont acheminées sans rupture de charge de l'installation génératrice vers l'installation de traitement ou le milieu récepteur », et les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion ».