Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article L. 541-5, les mots : « du collecteur, » sont ajoutés après les mots : « du détenteur, » et les mots : « de l'éliminateur » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'une installation de traitement, du négociant, du courtier ».
2. II. ― Au premier alinéa de l'article L. 541-6, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de gestion ».
3. III. ― A l'article L. 541-7, les mots : « Les entreprises qui produisent, importent, exportent, éliminent ou qui transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets appartenant aux catégories définies par décret comme pouvant, soit en l'état, soit lors de leur élimination, causer des nuisances telles que celles qui sont mentionnées à l'article L. 541-2 » sont remplacés par les mots : « Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets ».
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