Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023248237

Texte parentLEGITEXT000023248222

Référencearticle 9 de l'ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Au quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « le traitement ».

2. II. ― A l'article L. 541-10-3, les mots : « l'élimination » sont remplacés par les mots : « la gestion ».

3. III. ― A l'article L. 541-10-6, les mots : « du tri, de la revalorisation et de l'élimination » sont remplacés par les mots : « et du traitement des déchets issus ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L541-10-2, art. L541-10-3, art. L541-10-6

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