Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. Au 1° :
3. ― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;
4. ― les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 ».
5. ― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
6. Au 2° :
7. ― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;
8. ― les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 » ;
9. ― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
10. II. ― A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 », et le nombre : « 0,3159 » est remplacé par le nombre : « 0,3188 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :